Taxe d'apprentissage : plus simple avec la saisie en ligne !

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage ont reçu récemment un formulaire sous pli (bordereau d’appel). Plutôt que de le retourner à la CCI du Loiret, nous vous encourageons à établir votre déclaration en ligne via la WebTaxe. Ce service fournit une aide à chaque étape de la saisie, garantit les calculs et les répartitions selon les pourcentages légaux et donne accès à un fichier d’écoles. À la clé, pour les entreprises et cabinets comptables qui opteront pour la WebTaxe, le gain de temps est indéniable et la sécurisation des données garantie. Celles-ci sont automatiquement transférées dans l’application métier de l’organisme collecteur, afin d’assurer un traitement rapide. Retenez que les cabinets comptables ont ainsi la possibilité de récupérer les données salariales (salaires, effectifs, déductions) à partir du traitement des données sociales. Une fois le formulaire renseigné en ligne, il vous suffit de l’imprimer, de joindre le règlement correspondant et de l’adresser à la CCI du Loiret. Retenez que vous avez jusqu’au 28 février 2010 pour verser votre taxe à l’organisme collecteur de votre choix, comme la CCI du Loiret. À défaut de versement de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2010, son montant sera majoré « de l’insuffisance constatée » (montant dû multiplié par deux) par le service des impôts *. Le choix d’affectation de la taxe d’apprentissage est un acte crucial, dont dépendent de nombreuses formations locales et l’avenir des générations qui seront de futures recrues pour vos entreprises. Pourtant, lors de la collecte 2009, seulement 70 % des fonds affectés aux établissements habilités à percevoir la taxe l’ont été en région Centre, en baisse par rapport aux années précédentes (74 % en 2007 et 72 % en 2008)…

* Loi n°2007-1787 du 20.12.2007 relative à la simplification du droit - art.12

Contact :
Chantal Tuffreau - Tél. : 02 38 77 77 61 - chantal.tuffreau@loiret.cci.fr

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Loiret Eco n° 28 - Février 2010
Rédactrice en chef : Gaëlle Lepetit