Réforme des CCI, pour mieux vous servir

Rationaliser leur organisation, repenser leurs missions pour une efficacité accure du service rendu aux entreprises : c'est l'un des objectifs principaux de la réforme du réseau consulaire. Explications.

Rationaliser leur organisation, repenser leurs missions : c’est ce que les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont fait depuis de nombreuses années, anticipant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite en 2008 par le Gouvernement. Parallèlement, elles ont dû s’adapter à un secteur économique en profonde mutation et à la multiplication de nouveaux acteurs, publics et privés, positionnés eux aussi sur les services et le conseil aux entreprises. Elles ont ainsi fait évoluer leurs missions traditionnelles (formation, accompagnement à la création et au développement des entreprises…) mais aussi investi de nouveaux domaines (développement durable, animation de communautés…) tout en repensant leur organisation sur le territoire (passant de 161 CCI en 2000 à 148 ce jour). La loi qui réforme les CCI (1) entre en vigueur le 1er janvier 2011. Objectif principal : une plus grande efficacité dans le service rendu aux entreprises grâce à une offre plus homogène et plus performante. Mais il s’agira également de réaliser des économies de structures grâce à une répartition cohérente des missions entre les différents échelons (voir graphique ci-dessous). Répartition qui devra par ailleurs favoriser une meilleure représentation des intérêts des entreprises face à la montée en puissance de l’échelon régional.

Une fiscalité régionale uniqueAutre changement crucial, l’instauration d’une fiscalité régionale unique. Ce sont les futures Chambres de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) qui percevront les ressources fi scales et les répartiront entre les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT). Concrètement, c’est la CCIR du Centre qui répartira les financements entre les six CCIT de la région : Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire (Touraine), Loir-et-Cher, en tenant compte des schémas régionaux de développement économique. Le financement sera assuré par une taxe additionnelle à la contribution économique territoriale (CET) répartie ainsi : une cotisation sur le foncier (40 % du produit, taux voté au niveau régional et gelé jusqu’en 2013), une cotisation sur la valeur ajoutée (60 % du produit, taux fi xé au niveau national, taux réduit de 4 % en 2011, 8 % en 2012, 15 % en 2013). Au fi nal, la réforme doit permettre aux CCI de se positionner comme acteurs incontournables du développement économique local, représentant les intérêts des entreprises.

(1) Loi n° 2010-853 du 23.07.2010

Repères actuels

Nature juridique
Les CCI sont des établissements publics à caractère administratif à statut particulier, gérées par des chefs d’entreprise élus par leurs pairs, avec une tutelle technique de l’État.

Missions des CCI
- La représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics, en toute indépendance.
- Le développement économique des territoires.
- L’accompagnement des entreprises dès leur création, lors de leur reprise, ainsi que dans les différentes formalités à toutes les étapes de la vie d’une entreprise.
- La formation initiale et continue (la CCI du Loiret gère l’Ecole de Commerce et de Gestion d’Orléans et son propre pôle de formation continue).
- La gestion d’infrastructures.
- Le soutien à l’international, au développement de l’économie numérique, la promotion du développement durable, de l’innovation, intelligence économique…

Mention obligatoire à ajouter pour utilisation de tout ou partie de ce magazine :
Loiret Eco n° 35 - Novembre 2010
Rédactrice en chef : Gaëlle Lepetit